Séance du 24 juin 2008

Ordre du jour

Séance de 14h à 17h

 OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat

Groupe Agricole, de 12h15 à 13h45.

1. Communications

2. Dépôts

3. (08_INT_105) Interpellation Sandrine Bavaud concernant le service civil et demandant à ce qu'il soit valorisé aussi dans notre canton. Décision: RENV-CE

4. (08_INT_106) Interpellation des groupes SOC, AGT et VER concernant le Nestlégate - La police cantonale doit rendre des comptes. Décision: RENV-CE

5. (08_INT_107) Interpellation des groupes VER, AGT et SOC demandant si la législation sur la protection des données est suffisante. Décision: RENV-CE

6. (08_INT_108) Interpellation des groupes AGT, VER et SOC concernant le Nestlégate - Nestlé et Securitas espionnent le mouvement altermondialiste ATTAC. Décision: RENV-CE

7. (60) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise. (Suite des débats). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.E. Décision: OA

8. (GC 71) Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2007. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Rod A., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M.  Décision: OA

9. (58) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi,
- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise
- la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics. (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Walther E. Décision: OA+M

10. (08_INT_081) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Eurofoot 2008 - afflux massif de supporters. DEC. Décision: TRAITE

11. (08_MOT_020) Motion du groupe socialiste et consorts - Soutenir la création d'emplois grâce au micro-crédit et aux micro-entreprises. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Amstein C., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaab J.C. Décision: REF

12. (74) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d’Assens et de Malapalud (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Bottlang-Pittet J. Décision: RENV-T

13. (73) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910 (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: RENV-T

14. (08_INT_047) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz - Le hic du passeport biométrique ou comment se passer des contrôles des habitants des communes vaudoises ? DINT. Décision: RENV-T

15. (08_INI_008) Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un nouveau droit politique, la motion populaire. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haury J.A., rapporteur de la minorité de la commission: Maillefer D.O. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 19 juin 2008

Partager la page