Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Assens et de Malapalud
Séance du 24 juin 2008, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 130 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 20 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 130 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 20 Ko)