Séance du 26 août 2008

Ordre du jour

Séance de 14h à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat

Le point 8 sera traité en fonction des votes du point 7.

1. Communications

2. Dépôts

3. (GC 73) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Isabelle Chevalley, nouvelle députée. Décision: TRAITE

4. (08_INT_113) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts pour le respect de la pluralité religieuse des élèves de l'enseignement obligatoire. (Pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (GC 72) Election complémentaire de huit juges au Tribunal cantonal. (1er tour). Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: TRAITE

Election de six juges de 1.0 ETP
Bulletins délivrés: 140
Bulletins rentrés: 138
Bulletin(s) nul(s): 2
Bulletins valables: 136
Majorité absolue: 69
Bulletin(s) blanc(s): 1
M. Bernard Abrecht: 102 voix
M. Michel Dind: 83 voix
M. André Jomini: 77 voix
M. Jean-François Neu: 83 voix
M. Jean-Baptiste Ritter: 72 voix
Mme Anne Röthenbacher: 74 voix
Mme Dominique Thalmann: 104 voix

Sont élus en tant que juges à 100% au Tribunal cantonal: Mmes Anne Roethenbacher, Dominique Thalmann, MM. Bernard Abrecht, Michel Dind, André Jomini et Jean-François Neu

Election d'un juge de 0.8 ETP
Bulletins délivrés: 137
Bulletins rentrés: 137
Bulletin(s) nul(s): 0
Bulletins valables: 137
Majorité absolue: 69
Bulletin(s) blanc(s): 1

Est élue en tant que juge à 80% au Tribunal cantonal: Mme Tania Di Ferro Demierre (124 voix)

Election d'un juge de 0.5 ETP
Bulletins délivrés: 135
Bulletins rentrés: 134
Bulletin(s) nul(s): 2
Bulletins valables: 132
Majorité absolue: 67
Bulletin(s) blanc(s): 2

Est élue en tant que juge à 50% au Tribunal cantonal: Mme Nicole Chantal Lanz Pleines (116 voix)

6. (79) Exposé des motifs et projet de loi:

- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICOM)
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD) et

Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :

- Michel Golay "Les déductions fiscales ne peuvent pas excéder les frais à la charge des contribuables en matière d'assurance-maladie"
- Claude-Eric Dufour relatif à l'imposition des contribuables divorcés ou séparés judiciairement ou de fait en cas d'autorité parentale conjointe (garde alternée)
- Nicolas Daïna "Plus d'équité dans la prise en compte des frais de garde" et

Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les interpellations:

- Jacqueline Bottlang Pittet sur la réforme de l'imposition des entreprises II
- des groupes radical, libéral et UDC au Grand Conseil vaudois "Imposition des PME : dépassons le statu quo !"
- du groupe raidcal au Grand Conseil vaudois : "Fiscalité, les familles ont assez attendu.... Place à l'action !". (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., rapporteur de la minorité de la commission: Junod G. Décision: OA+M

7. (65) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l’initiative populaire « Fumée passive et santé » et sur le contre-projet du Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et milieux concernés visant à la recherche d'une solution globale acceptable pour la protection des non-fumeurs. (1er débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet Ph., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaab J. Ch. Décision: RENV-T (02.09.08)

8. (06_INI_025) Initiative Christian van Singer visant à protéger de la fumée passive aussi bien les non-fumeurs que le personnel des établissements publics. DSAS, DEC. Rapporteur de la commission: Bonjour E. Décision: RENV-T (02.09.08)

9. (75) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 4'937'000.- pour les travaux de restructuration du Centre des Grands Brûlés au Service de Médecine intensive adulte au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV. (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. 2ème débat traité en urgence: Décision: OA. Décret adopté (PDF, 10,49 Ko)

10. (77) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 2'400'000.- pour les études de transformation et de réaménagement du bloc opératoire central du CHUV au niveau 05 du bâtiment hospitalier. (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. 2ème débat traité en urgence: Décision: OA. Décret adopté (PDF, 10,27 Ko)

11. (08_INT_114) Interpellation Alessandra Silauri et consorts - De l'école à l'insertion professionnelle - quel bilan et quelles perspectives pour les jeunes de moins de 25 ans. Décision: RENV-T (02.09.08)

12. (08_MOT_046) Développement de la motion François Brélaz proposant de renoncer aux visites d'ecclésiastiques dans les classes vaudoises. Décision: RENV-T (02.09.08)

13. (08_MOT_047) Développement de la motion Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation - pour tous. Décision: RENV-T (02.09.08)

14. (08_MOT_048) Développement de la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton. Décision: RENV-T (02.09.08)

15. (08_POS_081) Développement du postulat Sandrine Bavaud et consorts - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution. Décision: RENV-T (02.09.08)

16. (08_MOT_033) Motion Catherine Roulet et consorts pour le maintien d'une alimentation équilibrée et d'un bon accompagnement en EMS. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet Ph. Décision: RENV-T (02.09.08)

17. (08_POS_051) Postulat Béatrice Métraux et consorts - Violence au CHUV, fatalité. DSAS. Rapporteur de la commission: Peters L. Décision: RENV-T (02.09.08)

18. (08_INT_050) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant les coûts pour l'Etat des personnes surendettées ou comment l'Etat finance le petit crédit et autres dettes de consommation. DSAS. Décision: RENV-T (02.09.08)

19. (67) Exposé des motifs et projet de loi d'application des modifications du Code civil suisse concernant la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement et modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse. (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision: RENV-T (02.09.08)

20. (08_INT_055) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant la formation des jeunes conducteurs en deux phases. DSE. Décision: RENV-T (02.09.08)

21. (RI-05POS_160) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Dick et consorts demandant la réunion des services de l'Etat de Vaud qui ont pour mission la protection et la défense de l'environnement. DSE. Décision: RENV-T (02.09.08)

22. (08_INT_062) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts concernant l'importation de déchets. DSE. Décision: RENV-T (02.09.08)

23. (08_INT_067) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicole Jufer et consorts sur l'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement et la loi vaudoise sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006. DSE. Décision: RENV-T (02.09.08)

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 21 aout 2008

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