Séance du 29 avril 2008

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h

1. Communications

2. Dépôts

3. (08_INT_084) Interpellation Vassilis Venizelos au sujet des parcs-relais

4. (08_INT_086) Interpellation du Groupe Socialiste concernant les informations relatives à la BCV

5. (08_INT_087) Interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'avenir des établissements sanitaires privés d'intérêt public

6. (08_INT_088) Interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'adaptation des établissements sanitaires aux nouvelles normes de l'ECA

7. (08_INT_089) Interpellation Bernard Borel et consorts - Un test payant au sortir de l'école obligatoire - une taxe absurde - injuste et inappropriée

8. (08_POS_064) Développement du postulat Claudine Dind et consorts concernant l'autoroute à Morges et normes OPair

9. (GC 61) Election complémentaire de trois assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal Freymond Cantone F.

10. (50) Exposé des motifs et projets de décret accordant :
- un crédit de CHF 1'230'000.-- pour financer les études en vue de la réaffectation et de l'agrandisement de l'ancienne usine Leu destinée aux facultés des GSE et des SSP et l'Université de Lausanne-Dorigny
- un crédit de CHF 2'000'000.-- pour l'assainissement et la démolition de l'annexe Est de l'usine Leu située à la Mouline
- un crédit de CHF 8'132'000.-- pour rembourser le Fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve pour l'achat de l'Usine Leu et du terrain du parking de l'UNIL(2ème débat) (Majorité qualifiée requise) DFJC. Haury J.A.

11. (08_POS_060) Développement du postulat Olivier Feller et consorts intitulée des bus scolaires pour tous

12. (08_POS_061) Développement du postulat Valérie Schwaar et consorts au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines

13. (53) Exposé des motifs et projets de lois relatif à la réforme de la juridiction administrative et de la juridiction des assurances sociales - CODEX 2010 volet "droit public" modifiant 45 lois et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur la modification de l'article 131 de la Constitution du Canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Bureau du Grand Conseil demandant, dans le cadre de la fusion du Tribunal administratif avec le Tribunal cantonal voulue par la nouvelle Constitution, une réforme fondamentale du Tribunal administratif et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Luc Recordon relatif au contentieux des affaires sociales(1er débat) DINT. Haldy J. (Majorité), Mattenberger N. (Minorité)

14. (07_POS_018) Postulat François Brélaz et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de prendre des mesures concernant la mendicité sur le territoire vaudois DINT, DSE

15. (08_MOT_018) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable DINT, DSAS Calpini C.

16. (08_POS_063) Développement du postulat Jean Christophe Schwaab et consorts concernant des mesures contre la pénuries de médecins

17. (08_POS_062) Développement du postulat Roger Saugy et consorts demandant une participation fiscale plus claire et plus transparente des députés au Grand Conseil

18. (08_MOT_038) Développement de la motion Cesla Amarelle et conosrts sur la création de commissions d'enquête parlementaire CEP au niveau communal

19. (00) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2008 DFIRE. Rod A.

20. (51) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les coûts de l'ACI soient partagés équitablement entre le canton et les communes. DFIRE. Ballif L.

21. (07_INT_007) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts sur l'encouragement fiscal à la production d'électricité renouvelable. DFIRE.

22. (07_INT_434) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Françoise Burri - Procès Swissair, le Canton oublie de porter plainte... Lettre en déshérence et pouvoirs occultes... DFIRE

23. (07_MOT_011) Motion du Groupe libéral pour un Canton de Vaud fiscalement attractif DFIRE Feller O. (Majorité), Borel B. (Minorité)

24. (07_POS_034) Postulat Grégoire Junod et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre fin à la dégradation des conditions de préretraite du personnel de l'Etat de Vaud, en particulier pour les petits revenus DFIRE Feller O. (Majorité), Métraux B. (Minorité)

25. (07_POS_033) Postulat du Groupe libéral et consorts demandant une feuille de route pour la législature sur le flux du personnel de l'Etat DFIRE Silauri A.

26. (47) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant un rapport sur l'arrêté urgent du Conseil d'Etat concernant l'imposition des concubins et des familles monoparentales DFIRE. Mouquin M.

27. (34) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2006-2007 DFIRE. Kohli D.

Secrétariat du Grand Conseil

Imprimé le Jeu 24 avr 2008

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