Séance du 30 septembre 2008

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h00

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat

1. Communications

2. Dépôts

3. (08_INT_126) Interpellation Michaël Buffat au nom du groupe UDC concernant la crise des marchés financiers et Caisse de pension de l'Etat de Vaud CPEV. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (08_INT_129) Interpellation Anne Décosterd et consorts sur l'organisation d'une votation cantonale isolée suite au double référendum contre le paquet fiscal récemment adopté par le Grand Conseil.(Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (08_INT_127) Interpellation Grégory Devaud concernant l'avant-projet de 3ème correction du Rhône. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (08_INT_128) Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts intitulée l'atome par dessus les montagnes et le peuple par dessous la jambe. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (76) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom de l'Etat de Vaud, la convention du 24 mars 1982 entre la République et canton de Genève et le canton de Vaud relative à l'admission dans leurs écoles publiques respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: OA. Décret adopté (PDF, 10,43 Ko)

8. (07_INT_024) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet concernant l'intégration des enfants en situation de handicap dans les classes ordinaires. DFJC. Décision: TRAITE

9. (08_INT_082) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère demandant quand sera créé le Conseil consultatif des hautes écoles. DFJC. Décision: TRAITE

10. (08_INT_079) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour relative à la responsabilité pénale lors de la vente de jeux vidéo violents. DFJC. Décision: TRAITE

11. (08_INT_094) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts pour un rayonnement international de l'université de Lausanne. DFJC. Décision: TRAITE

12. (113) Exposé des motifs et projet de loi (EMPD N° 1 du projet de budget 2009) sur l'impôt 2009 (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Rapaz P.Y. Décision: OA

13. (08_PET_014) Pétition de Jaroslav et Ludmila Sotornik, relative à Pascal Broulis, Conseiller d'Etat. DFIRE. Rapporteur de la commissionDevaud G. Décision: REF

14. (08_MOT_029) Motion du Groupe A Gauche Toute - Que faire avec l'excédent record des comptes 2007. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Rod A. Rapporteur de la minorité de la commissionDolivo J.M. Décision: REF

15. (85) EMPL modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et le décret du 25 janvier 2005 sur l’incitation financière aux fusions de communes (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA+M

16. (81) Exposé des motifs et projets de lois sur la procédure administrative et modifiant 59 lois et 2 décrets (1er débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J.  Rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-SD. Amendements et votes du 1er débat du 30.09.08 (PDF, 347 Ko)

17. (08_PET_016) Pétition pour l'introduction d'une procédure de démocratie participative à l'échelon cantonal. DINT. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-T

18. (08_INT_098) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant les Centres d'aide d'urgence et les améliorations à apporter au quotidien afin que leurs locataires puissent vivre dans la dignité. DINT. Décision: RENV-T

19. (08_MOT_022) Motion Olivier Feller et consorts demandant l'interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud. DINT. Rapporteur de la commission: Pache R. Décision: RENV-T

20. (08_MOT_037) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la Loi sur les sentences municipales (art. 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté. DINT, DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-T

21. (82) Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: RENV-T

22. (08_INI_010) Initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Epars O. Rapporteur de la minorité de la commission: Streit C. Décision: RENV-T

23. (08_MOT_023) Motion du Groupe radical pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions - remplaçons l'arrêté Bonny! DEC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: RENV-T

24. (08_MOT_027) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la modification de la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise dans le but d'y inscrire le principe d'une participation majoritaire de l'Etat. DEC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: RENV-T

25. (08_MOT_031) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation. DEC. Rapporteur de la commissionVenizelos V. Décision: RENV-T

26. (08_POS_045) Postulat Olivier Feller et consorts - le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: De Preux P. Rapporteur de la minorité de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T

27. (08_POS_053) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à améliorer les conditions de travail des salarié-e-s dans l'agriculture. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Fardel C.-A. Rapporteur de la minorité de la commission: Deriaz P. Décision: RENV-T

28. (08_INT_078) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-André Fardel et consorts - Grosses bulles dans la flûte de Champagne. DEC. Décision: RENV-T

29. (80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957 (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RENV-T

30. (08_INT_090) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant les mesures relatives aux PCB dans les cours d'eau. DSE. Décision: RENV-T

31. (08_INT_091) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'installation d'une STEP liée à l'agrandissement de l'usine Merck-Serono à Corsier-sur-Vevey. DSE. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 25 septembre 2008

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