Exposé des motifs et projet de décret - EMPD n°1 Budget 2009
Séance du 30 septembre 2008, point 12 de l'ordre du jour
Texte du Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.38 Ko)
Texte du Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.38 Ko)