Séance du 4 novembre 2008

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = Objet traité

Si les objets du DSE (pts 11 à 19) ne sont pas traités avant 12h., ils seront reportés à la séance suivante.
Les pts 20 à 25 seront traités dès 14h.
Dépôt des questions orales de 14 heures à 17 heures.
Groupe Toxicomanie et dépendances, de 12h15 à 13h45.

1. Communications

2. Dépôts

3. (08_INT_136) Interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC concernant la croissance rapide de l'augmentation des demandes d'asile dans le canton de Vaud. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (08_INT_137) Interpellation Claude-Eric Dufour concernant les primes d'assurance maladie 2009 et s'étonnant que l'ex-région 2 vaudoise pourrait détenir le record suisse de la plus lourde augmentation annuelle. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (08_INT_135) Interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC concernant le libre-échange agricole et ses effets pour l'agriculture de notre canton. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (08_INT_138) Interpellation Michaël Buffat demandant, pour la Maison des cantons, quel fédéralisme et à quel prix. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (101) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur l’emprunt de CHF 15'666'407.- contracté par la Fondation La Primerose, établissement sanitaire reconnu d’intérêt public, pour financer l’acquisition de deux parts de propriété par étages destinées à accueillir le nouvel établissement médico-social de la Vernie à Crissier (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA. Décret adopté par le Grand Conseil (PDF, 18,54 Ko).

8. (92) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à transférer les garanties octroyées par décrets du Grand Conseil à des établissements sanitaires d'intérêt public dans le cas de changement de débiteurs pour les emprunts contractés (novation)(2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA. Décret adopté par le Grand Conseil. (PDF, 12,71 Ko)

9. (102) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement additionnel de CHF 2'100'000 pour financer en 2008 des investissements périodiques urgents dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA. Décret adopté par le Grand Conseil (PDF, 10,43 Ko)

10. (89) Exposé des motifs et projet de décret sur la ratification de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA. Décret adopté par le Grand Conseil. (PDF, 10,23 Ko)

11. (08_INT_072) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégoire Junod et consorts - Vers une police du rail armée et privatisée - quid du concordat romand sur les entreprises de sécurité ? DSE. Décision: TRAITE

12. (80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957 (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: OA+M

13. (08_MOT_032) Motion du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale. DSE, DINT, DFIRE. Rapporteur de la commission: Apothéloz S. Décision: RENV-CE

14. (08_POS_061) Postulat Valérie Schwaar et consorts au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines. DSE. Rapporteur de la commissionJungclaus Delarze S. Décision: RENV-CE

15. (08_INT_090) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant les mesures relatives aux PCB dans les cours d'eau. DSE. Décision: RENV-T

16. (08_INT_091) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'installation d'une STEP liée à l'agrandissement de l'usine Merck-Serono à Corsier-sur-Vevey. DSE. Décision: RENV-T

17. (08_INT_093) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally pour un soutien accru au solaire photovoltaïque. DSE. Décision: RENV-T

18. (08_INT_099) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud demandant quelles sont les directives et la position du Conseil d'Etat face à son service de la Faune. DSE. Décision: RENV-T

19. (08_INT_112) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini et consorts demandant ce que fait l'Etat de Vaud pour limiter la production de déchets. DSE. Décision: RENV-T

20. (08_INI_014) Développement de l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

21. (08_MOT_054) Développement de la motion Roxanne Meyer et consorts demandant le dégel du dossier du site et musée romains d'Avenches. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

22. (08_POS_095) Développement du postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant les vestiges de la villa romaine d'Orbe et demandant si son propriétaire s'y intéresse encore. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décison: RENV-COM

23. (08_POS_097) Développement du postulat du groupe des Verts et consorts demandant un stop aux vols touristiques en Mirage. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

24. (08_POS_096) Développement du postulat du groupe socialiste et consorts concernant les mesures et actions qu'entend entreprendre le Conseil d'Etat compte tenu de la crise financière internationale et de la crise économique. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

25. (08_POS_094) Développement du postulat Nuria Gorrite et consorts concernant le contournement autoroutier de Morges et demandant une solution rapide, efficace, qui préserve vraiment les intérêts de Morges et sa région. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

26. (82) Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 (2ème débat). DEC. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA. Décret adopté par le Grand Conseil. (PDF, 10,69 Ko)

27. (08_MOT_031) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation. DEC. Rapporteur de la commissionVenizelos V. Décision: RENV-CE

28. (08_MOT_039) Motion Nicolas Mattenberger et consorts concernant la mise en oeuvre du décret du 15 avril 2008 portant sur la vente de 1 million 448 mille 830 actions de la Banque Cantonale Vaudoise. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Bonjour E., rapporteur de la minorité de la commission: Saugy R. Décision: REF

29. (08_POS_045) Postulat Olivier Feller et consorts - le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: de Preux P., rapporteur de la minorité de la commission: Poncet G. Décision: REF

30. (08_POS_053) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à améliorer les conditions de travail des salarié-e-s dans l'agriculture. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Fardel C.A., rapporteur de la minorité de la commission: Deriaz P. Décision: REF

31. (08_INT_078) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-André Fardel et consorts - Grosses bulles dans la flûte de Champagne. DEC. Décision: RENV-T

32. (08_INT_061) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant le Littoral Parc. DINF. Décision: RENV-T

33. (72) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'170’000.- pour la correction de la RC 2 entre Commugny et les Arrenny, sur le territoire de la commune de Commugny (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ruey-Ray E. Décision: RENV-T

34. (111) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'697’000.- pour financer les travaux de restauration et transformation des cures de Chavornay, Rances et Goumoens-la-Ville (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Chapalay A. Décision: RENV-T

35. (08_POS_055) Postulat du Groupe UDC et consorts pour un pour un prêt permettant le financement des adaptations ferroviaires et autoroutières indispensables sur l'arc lémanique. DINF. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T

36. (08_POS_057) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection. DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., rapporteur de la minorité de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

37. (08_INT_049) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts - RC 401 B - Construction d'un passage sous route au droit de la gare du LEB à Vernand-Camarès, sur le territoire de la Ville de Lausanne. DINF. Décision: RENV-T

38. (08_INT_069) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin - A quand une cadence à 15 min. pour le LEB ? DINF. Décision: RENV-T

39. (08_INT_076) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz et consorts concernant le site de Marcelin à Morges - Rénovation des bâtiments de l'agriculture à mettre à profit pour ne pas vivre d'inutiles 3ème et 4ème étapes de constructions. DINF. Décision: RENV-T

40. (08_INT_080) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Investir pour la sécurité et le climat. DINF. Décision: RENV-T

41. (08_INT_084) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort concernant la politique des parcs-relais et demandant quelle coordination et quels moyens sont à disposition pour la mise en oeuvre. DINF. Décision: RENV-T

42. (08_INT_100) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin concernant les déplacements en véhicules privés - comment favoriser les transports groupés. DINF. Décision: RENV-T

43. (08_INT_101) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars pour savoir si le canton contribue à l'amélioration de la production des ordinateurs sur la base des critères du développement durable. DINF. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 30 octobre 2008

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