Séance du 6 mai 2008

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h

1. Communications

2. Dépôts

3. (08_INT_090) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant les mesures relatives aux PCB dans les cours d'eau

4. (08_INT_091) Interpellation Olivier Epars concernant l'installation d'une STEP liée à l'agrandissement de l'usine Merck-Serono à Corsier sur Vevey

5. (08_INT_092) Interpellation François Brélaz concernant la drogue et la prévention à l'école, demandant au Conseil d'Etat s'il est prêt à indiquer la bonne direction

6. (08_MOT_039) Développement de la motion Nicolas Mattenberger et consorts concernant la mise en oeuvre du décret du 15 avril 2008 portant sur la vente de 1 million 448 mille 830 actions de la Banque Cantonale Vaudoise

7. (08_INI_010) Développement de l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés

8. (53) Exposé des motifs et projets de lois relatif à la réforme de la juridiction administrative et de la juridiction des assurances sociales - CODEX 2010 volet "droit public" modifiant 45 lois et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur la modification de l'article 131 de la Constitution du Canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Bureau du Grand Conseil demandant, dans le cadre de la fusion du Tribunal administratif avec le Tribunal cantonal voulue par la nouvelle Constitution, une réforme fondamentale du Tribunal administratif et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Luc Recordon relatif au contentieux des affaires sociales(2ème débat) DINT. Haldy J. (maj.) Mattenberger N. (min.)

9. (07_INT_034) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le bachelor à la sauce bolognaise n'est pas l'équivalent d'une licence universitaire ! DFJC.

10. (07_INT_035) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Claude Rochat à propos des manifestations culturelles et éducatives en marge du Montreux Jazz festival : Montreux Jazz 2. DFJC.

11. (38) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 340'000.- dans le cadre de la construction du nouveau Musée Cantonal des Beaux-Arts (MCBA) pour les études et la mise au point du projet Ying-Yang en vue de sa mise à l'enquête sur le site de Bellerive ainsi qu'à la détermination du montant de son investissement et de ses coûts d'exploitation(1er débat) DFJC. Surer J.-M. (maj.) Poncet G. (min.)

12. (07_MOT_017) Motion Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47 DFJC. Pidoux P.-A. (maj.) Aubert M. (min)

13. (08_RES_006) Développement de la résolution Mario-Charles Pertusio et consorts pour une action vigoureuse du Conseil d'Etat en faveur des infrastructures de transports du district de Nyon

14. (56) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’ouvrage de CHF 18'400'000.- pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat) DINF. Kernen O.

15. (08_MOT_019) Motion Frédéric Haenni et consorts demandant de tenir compte, dans le cadre de l'EMPD actuellement à l'étude, d'une politique globale et concertée de la mobilité dans la Broye et le Jorat, notamment en liant la requalification de la RC 601a avec une offre performante des transports publics DINF

16. (57) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’ouvrage de CHF 6’430'000.- destiné à financer les travaux d’assainissement et la mise aux normes des installations techniques de l’Ecole technique et des métiers de Lausanne (ETML) (1er débat) DINF. Miéville M.

17. (07_POS_028) Postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud DSAS. Bolay G.-Ph. (maj.) Mattenberger N. (min.)

18. (07_INT_023) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le CHUV est-il un hôpital universitaire responsable ou un outil de promotion de la dépénalisation du cannabis ? DSAS.

Secrétariat du Grand Conseil

Imprimé le Mer 30 avr 2008

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