Exposé des motifs et projet de décret - Gymnase d'Yverdon à Cheseaux Noréaz
Séance du 6 mai 2008, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 219 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 101 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 219 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 101 Ko)