Séance du 7 octobre 2008

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : les points 3 à 11 seront traités à 14 heures

1. Communications

2. Dépôts

3. (08_HQU_SEP2) Heure des questions n° 2 - Période N°9 - Septembre 2008, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (113) Exposé de motifs et projet de loi (EMPD N° 1 du projet de budget 2009) sur l'impôt 2009 (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Rapaz P.-Y. Décision: OA. Loi adoptée. (PDF, 24 Ko)

5. (08_INT_070) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du Groupe libéral - ACI, administration centralisée ou de proximité ? DFIRE. Décision: TRAITE

6. (08_PET_017) Pétition aux autorités vaudoises intitulée Decfo Sysrem pas de baisses de salaires ni dans les gymnases vaudois ni ailleurs. DFIRE. Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision: REF

7. (08_INI_009) Initiative du Groupe socialiste et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une harmonisation des pratiques et taux pour le calcul et la perception de l'impôt d'après la dépense. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Feller O., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaab J.C. Décision: REF

8. (08_MOT_030) Motion Patrick de Preux et consorts relative à la suppression du droit de mutation en cas de divorce ou de partage successoral. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Feller O., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaab J.C. Décision: RENV-CE

9. (08_MOT_034) Motion du Groupe socialiste et consorts - Impôt d'après la dépense - Commençons par harmoniser. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Feller O., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaab J.C. Décision: REF

10. (08_MOT_035) Motion du Groupe socialiste et consorts - Rabais d'impôt - une mesure ciblée pour le pouvoir d'achat des familles vaudoises. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Feller O., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaab J.C.  Décision: RET

11. (08_POS_052) Postulat Fabienne Freymond Cantone pour revoir et corriger des anomalies du système fiscal vaudois. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Feller O., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaab J.C. Décision: RENV-SD

12. (08_INT_130) Interpellation Catherine Labouchère demandant pourquoi aucune réunion récente du conseil consultatif pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie n'a encore eu lieu`(Ne souhaite pas développer). Décison: RENV-CE

13. (08_INT_131) Interpellation Nicolas Rochat et consorts s'interrogeant sur la transparence de la politique des prix des cafétérias à l'Université de Lausanne (UNIL) (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

14. (08_INT_132) Interpellation du groupe UDC concernant l'Eurofoot et demandant si on est est à l'heure des marchandages (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

15. (08_INT_133) Interpellation Claude-Eric Dufour et consorts demandant quelles sont les perspectives de soutien pour les infrastructures jugées nécessaires au développement de notre canton (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

16. (08_POS_087) Développement du postulat Jean-Michel Dolivo et consorts intitulé combattre activement la discrimination à l'embauche des migrant-e-s (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat). Décision: RENV-CE

17. (85) EMPL modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes. (2ème débat). DINT. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA. Loi adoptée (PDF, 13,24 Ko). Décret adopté (PDF, 11,19 Ko).

18. (81) Exposé des motifs et projets de lois sur la procédure administrative et modifiant 59 lois et 2 décrets (Suite des débats) (1er débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: OA+M

19. (08_PET_016) Pétition pour l'introduction d'une procédure de démocratie participative à l'échelon cantonal. DINT. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: REF

20. (08_INT_098) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant les Centres d'aide d'urgence et les améliorations à apporter au quotidien afin que leurs locataires puissent vivre dans la dignité. DINT. Décision: TRAITE

21. (08_MOT_022) Motion Olivier Feller et consorts demandant l'interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud. DINT. Rapporteur de la commission: Pache R. Décision: REF

22. (08_MOT_037) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la Loi sur les sentences municipales (art. 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté. DINT, DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-CE

23. (80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957 (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Pidoux J.-Y. Décision: RENV-T

24. (08_INT_090) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant les mesures relatives aux PCB dans les cours d'eau. DSE. Décision: RENV-T

25. (08_INT_091) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'installation d'une STEP liée à l'agrandissement de l'usine Merck-Serono à Corsier-sur-Vevey. DSE. Décision: RENV-T

26. (82) Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: RENV-T

27. (08_INI_010) Initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Epars O., rapporteur de la minorité de la commission: Streit C. Décision: RENV-T

28. (08_MOT_023) Motion du Groupe radical pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions - remplaçons l'arrêté Bonny! DEC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: RENV-T

29. (08_MOT_027) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la modification de la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise dans le but d'y inscrire le principe d'une participation majoritaire de l'Etat. DEC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: RENV-T

30 (08_MOT_031) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation. DEC. Rapporteur de la commissionVenizelos V. Décision: RENV-T

31. (08_POS_045) Postulat Olivier Feller et consorts - le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: De Preux P., rapporteur de la minorité de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T

32. (08_POS_053) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à améliorer les conditions de travail des salarié-e-s dans l'agriculture .DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Fardel C.-A., rapporteur de la minorité de la commission: Deriaz P. Décision: RENV-T

33. (08_INT_078) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-André Fardel et consorts - Grosses bulles dans la flûte de Champagne. DEC. Décision: RENV-T

34. (08_POS_055) Postulat du Groupe UDC et consorts pour un pour un prêt permettant le financement des adaptations ferroviaires et autoroutières indispensables sur l'arc lémanique. DINF. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T

35. (08_INT_069) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin - A quand une cadence à 15 min. pour le LEB ? DINF. Décision: RENV-T

36. (08_INT_049) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts - RC 401 B - Construction d'un passage sous route au droit de la gare du LEB à Vernand-Camarès, sur le territoire de la Ville de Lausanne. DINF. Décision: RENV-T

37. (08_INT_076) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz et consorts concernant le site de Marcelin à Morges - Rénovation des bâtiments de l'agriculture à mettre à profit pour ne pas vivre d'inutiles 3ème et 4ème étapes de constructions. DINF. Décision: RENV-T

38. (08_INT_100) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin concernant les déplacements en véhicules privés - comment favoriser les transports groupés. DINF. Décision: RENV-T

39. (89) Exposé des motifs et projet de décret sur la ratification de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 2 octobre 2008

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