Exposé des motifs et projet de loi - Budget 2009
Séance du 7 octobre 2008, point 4 de l'ordre du jour
Texte du Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.38 Ko)
Texte du Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.38 Ko)