Motion du groupe socialiste - Impôt d'après la dépense
Séance du 7 octobre 2008, point 9 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 94 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 28 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 28 Ko)
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Rapport de la majorité de la commission (pdf, 28 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 28 Ko)