Motion du groupe socialiste - Rabais d'impôt
Séance du 7 octobre 2008, point 10 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 167 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 28 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 28 Ko)
Objet et développement (pdf, 167 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 28 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 28 Ko)