Séance du 9 septembre 2008

Ordre du jour

Séance de 10h à 15h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat

Dès 15 heures : réception du Président du Grand Conseil.
Les points 12 et suivants seront traités en priorité dès 13h30
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1. Communications

2. Dépôts

3. (GC 76) Assermentation de huit juges au Tribunal Cantonal, à 13h30. Décision: TRAITE

4. (08_HQU_SEP) Heure des questions Période N°9 - Septembre 2008, à 14 heures 30. Décision: TRAITE

5. (08_INT_122) Interpellation Roger Saugy concernant l'aide d'urgence une mesure provisoire qui semble trop durer. Décision: RENV-CE

6. (08_POS_083) Développement du postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil (Pas de développement, demande de RENV-COM avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (08_POS_085) Développement du postulat Béatrice Métraux et consorts concernant l'Eole dans le Gros de Vaud (Pas de développement, demande de RENV-COM avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (79) Exposé des motifs et projet de loi

- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) et

Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Michel Golay "Les déductions fiscales ne peuvent pas excéder les frais à la charge des contribuables en matière d'assurance-maladie"
- Claude-Eric Dufour relatif à l'imposition des contribuables divorcés ou séparés judiciairement ou de fait en cas d'autorité parentale conjointe (garde alternée)
- Nicolas Daïna "Plus d'équité dans la prise en compte des frais de garde" et

Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les interpellations
- Jacqueline Bottlang Pittet sur la réforme de l'imposition des entreprises II
- des groupes radical, libéral et UDC au Grand Conseil vaudois "Imposition des PME : dépassons le statu quo !"
- du groupe raidcal au Grand Conseil vaudois : "Fiscalité, les familles ont assez attendu.... Place à l'action !". (3ème débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., rapporteur de la minorité de la commission: Junod G. Décision: OA+M. Loi adoptée (PDF, 34 Ko)

9. (08_RES_010) Développement de la résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Décision: RENV-CE

10. (08_POS_084) Développement du postulat du groupe radical sur les exonérations fiscales des soldes et indemnités de sapeurs-pompiers (demande de RENV-COM avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (08_MOT_050) Développement de la motion André Chatelain et consorts appelant au respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale (demande de RENV-COM avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

 12. (65) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l’initiative populaire « Fumée passive et santé » et sur le contre-projet du Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et milieux concernés visant à la recherche d'une solution globale acceptable pour la protection des non-fumeurs. (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaab J.C. Décision: OA+M. Décret adopté (PDF, 21 Ko).

13. (06_INI_025) Initiative Christian van Singer visant à protéger de la fumée passive aussi bien les non-fumeurs que le personnel des établissements publics. DSAS, DEC. Rapporteur de la commission: Bonjour E. Décision: RET

14. (70) Exposé des motifs et projet de loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille et Projet de décret pour l'octroi d'un prêt, portant l'intérêt au Fonds de compensation créé par les caisses d'allocations familiales gérant le régime pour personne exerçant une activité lucrative et indépendante et Rapport du Consel d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts pour une loi instituant une assurance en cas d’adoption et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Doris Cohen-Dumani et consorts demandant au Conseil d’Etat de nommer un groupe de travail restreint dont l’objet unique serait le réexamen des montants des allocations familiales ainsi que l’introduction d’une éventuelle allocation pour indépendants. (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: RENV-T

15. (71) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10’500’000 pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) durant la période 2008-2010. (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Décaillet A. Décision: RENV-T

16. (08_MOT_023) Motion du Groupe radical pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions - remplaçons l'arrêté Bonny! DEC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: RENV-T

17. (08_MOT_027) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la modification de la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise dans le but d'y inscrire le principe d'une participation majoritaire de l'Etat. DEC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: RENV:T

18. (08_POS_045) Postulat Olivier Feller et consorts - le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: de Preux P., rapporteur de la minorité de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T

19. (67) Exposé des motifs et projet de loi d'application des modifications du Code civil suisse concernant la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement et modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse. (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision: RENV-T

20. (80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957. (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RENV-T

21. (08_MOT_024) Motion Bernard Borel et consorts pour une notation énergétique des logements. DSE, DINF. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RENV-T

22. (08_INT_055) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant la formation des jeunes conducteurs en deux phases. DSE. Décision: RENV-T

23. (08_INT_062) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts concernant l'importation de déchets. DSE. Décision: RENV-T

24. (08_INT_067) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicole Jufer et consorts sur l'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement et la loi vaudoise sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006. DSE. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil,

Imprimé le jeudi 4 septembre 2008.

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