Exposé des motifs et projet de décret - Modernisation du site de Beaulieu
Séance du mardi 1 septembre 2009, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.24 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 46 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 01.09.09 (pdf, 1.45 Mo)