Séance du 10 février 2009

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Les points 3 à 6 seront traités dès 14 heures.

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_HQU_FEV) Heure des questions - Période N°13 - Février 2009, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (120) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 4'500'000 pour le renforcement au trafic 40t des ouvrages d'art du réseau routier cantonal prioritaire pris en compte dans l'EMPD 293 de novembre 2005 (2ème débat, majorité absolue des députés requise). DINF. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: OA

5. (08_INT_131) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts s'interrogeant sur la transparence de la politique des prix des cafétérias à l'Université de Lausanne (UNIL). DFJC. Décision: TRAITE

6. (126) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux sécurisés et sous la responsabilité de l'armée et Réponse du CE à l'initiative cantonale Françoise Burri et consorts (3ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Delacour A., rapporteur de la minorité de la commission: Christen J. Décision: REF

7. (09_INT_185) Interpellation Pierre-André Pernoud concernant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique taser (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

8. (09_INT_186) Interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (09_INT_187) Interpellation Jean Guignard concernant le différend entre la Commune de Rolle et Rivesrolle SA (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (09_POS_116) Développement du postulat Marc-Olivier Buffat et consorts visant à mieux définir les droits et obligations du public en cas de constatation d'infraction ou de tentative d'infraction (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

11. (122) Exposé des motifs et Projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à identifier et interdire l'importation de denrées alimentaires, en particulier les fruits et légumes, produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts demandant que le Conseil d'Etat use de son droit d'initiative cantonale auprès du parlement fédéral pour que la Suisse n'importe plus de denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles. (2ème débat). DEC. Rapporteur de la commission: Deriaz P. Décision: OA

12. (08_MOT_051) Motion Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT demandant à prévenir et agir de manière plus efficace en matière de protection de la santé physique et psychique des salariés. DEC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Payot F., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaab J.C. Décision: REF

13. (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur. DINT. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: OA

14. (08_PET_022) Pétition en faveur de la famille Guanoluisa. DINT. Rapporteur de la commission: Peters L. Décision: RENV-CE

15. (08_POS_087) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts intitulé combattre activement la discrimination à l'embauche des migrant-e-s. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Fiora-Guttmann M., rapporteur de la minorité de la commission: Amarelle C. Décision: REF

16. (08_INT_115) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant l'application de l'art. 70 de la Constitution traitant du bénévolat et de la vie associative. DSAS. Décision: RENV-T

17. (119) Exposé des motifs et Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative et constitutionnelle Philippe Vuillemin et consorts demandant la modification de l’art. 65, al. 2 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 pour y inscrire une référence précise instituant l’hébergement médico-social et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l’article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (initiative Vuillemin) ou Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Vuillemin) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision: OA

18. (91) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique du CHUV 2009-2013 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire 2008-2012 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet "Davantage d’actions de prévention pour davantage d’années de vie en bonne santé"( 1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA

19. (132) Exposé des motifs et projet de lois d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions abrogeant la loi d'application du 16 décembre 1992 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infraction (LVLAVI) et modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967 (CPP) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: OA+M

20. (08_MOT_040) Motion Jean-Jacques Truffer et consorts pour un canton plus mobile. DFIRE. Rapporteur de la commission: Reymond P. Décision: REF

21. (08_INT_104) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari concernant une réflexion commune Vaud-Genève. DFIRE. Décision: RENV-T

22. (08_POS_062) Postulat Roger Saugy et consorts demandant une participation fiscale plus claire et plus transparente des députés au Grand Conseil. DFIRE, DINT. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 5 février 2009

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