Séance du 10 mars 2009

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Les points 3 à 6 seront traités à 14 heures.

Groupe thématique des affaires européennes et transfrontalières du Grand Conseil, de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire.

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_HQU_MAR) Heure des questions - Période N°14 - mars 2009, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (09_MOT_066) Développement de la motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

5. (09_MOT_067) Développement de la motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (09_INI_015) Développement de l'initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat). Décision: RENV-COM

7. (09_INT_196) Interpellation Ginette Duvoisin concernant les restrictions de salage sur les routes secondaires et les conséquences pour les usagers. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

8. (09_INT_197) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

9. (09_INT_199) Interpellation Jean-Yves Pidoux concernant la politique énergétique cantonale - à la recherche de la recherche. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

10. (09_INT_198) Interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT, source de blocages pour le développement du canton. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

11. (09_POS_120) Développement du postulat Claudine Wyssa et consorts demandant d'explorer la marge de manoeuvre possible pour une application raisonnable et constante des normes ECA, notamment dans le domaine des EMS. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec moins de 20 signatures). Décision: RENV-CE

12. (09_POS_119) Développement du postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le canton de Vaud. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

13. (128) Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Rochat N. Décision: OA+M (objet traité en 2ème débat demandé en urgence)

14. (08_POS_090) Postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise. DFJC. Rapporteur de la commissionChristen J. Décision: RENV-CE

15. (117) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Leuba - Seul Thésée pourrait être maman de jour agréée ! DFJC. Rapporteur de la commission: Décaillet A. Décision: OA

16. (08_POS_079) Postulat Bernard Borel et consort sur la prise en charge des soins médicaux des requérants déboutés et de ceux frappés de non entrée en matière. DSAS. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RET

17. (105) Exposé des motifs et projet de décrets autorisant le Conseil d'Etat a adhérer à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 16,125 millions contracté pour financer le concours et les études en vue de la construction de l'hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sur le site de Rennaz (amendé suite aux travaux de la Commission interparlementaire Vaud-Valais) et
Réponse du Conseil d'Etat à l’interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'avenir des établissements sanitaires privés d'intérêt public( 2ème débat) .(Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSAS. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA

18. (108) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts concernant la politique du Conseil d'Etat relative aux subsides cantonaux aux primes d'assurance maladie obligatoire. DSAS. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA

19. (09_RES_014) Développement de la résolution Jean-Marie Surer au nom du groupe libéral intitulée Médecins généralistes - désamorçons le conflit ! Décision: RENV-CE

20. (150) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur les emprunts contractés ou à contracter par la Fondation La Clef des Champs – Fondation Belle Saison dès 2009 – jusqu’à concurrence de CHF 15'557'867.- afin de financer, d’une part, les immobilisations actuelles de cette institution et, d’autre part, la transformation et l’agrandissement de l’EMS La Clef des Champs à Mont-sur-Rolle (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA+M

21. (110) Exposé des motifs et projet de loi modifiant :
- la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et répondant à la motion Jean-Marie Surer et consorts (05/MOT/083) demandant une révision de la loi sur la santé publique afin d'autoriser les médecins-vétérinaires pratiquant dans le canton de Vaud à dispenser des médicaments ainsi que le préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Massimo Sandri et consorts visant la promotion de la santé sexuelle et procréative
- la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision: RENV-SD

22. (09_INT_200) Interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts intitulée Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques. (Souhaite développer). Décision: RENV-T

23. (09_MOT_068) Développement de la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T

24. (09_POS_121) Développement du postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T

25. (09_POS_122) Développement du postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire ! (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T

26. (08_INT_140) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Félix Glutz concernant l'égalité Homme et Femme et la Charia. DSE. Décision: RENV-T

27. (131) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour une répartition du travail rémunéré et non rémunéré. DSE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

28. (98) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 en vue de percevoir des frais d'intervention (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Capt G., rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T

29. (08_INT_106) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations des groupes SOC, AGT et VER concernant :
"le Nestlégate - La police cantonale doit rendre des comptes" (08/INT/106)
"La législation sur la protection des données est-elle suffisante ?" (08/INT/107)
"Le Nestlégate : Nestlé et Securitas espionnent le mouvement altermondialiste ATTAC" (08/INT/108)
"Securitas espionne le Groupe anti-répression de Lausanne : la police cantonale était-elle au courant ? (08/INT/123). DSE. Décision: RENV-T

30. (08_MOT_045) Motion Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Guignard P., rapporteur de la minorité de la commission: Deriaz P. Décision: RENV-T

31. (08_MOT_043) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification de la LATC visant à limiter l'installation d'escaliers roulants. DEC. Rapporteur de la commission: Gorrite N. Décision: RENV-T

32. (08_MOT_044) Motion Grégoire Junod et consorts concernant l'aménagement du territoire et son développement et visant à donner au canton les moyens de ses ambitions grâce à l'application de l'art. 5 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Gorrite N., rapporteur de la minorité de la commission: Haldy J. Décision: RENV-T

33. (139) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises. DEC. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T

34. (08_INT_135) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC concernant le libre-échange agricole et ses effets pour l'agriculture de notre canton DEC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 5 mars 2009

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