Exposé des motifs et projet de décret - Fondation La Clef des Champs
Séance du 10 mars 2009, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 243 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 10.03.09 (pdf, 13.71 Ko)