Exposé des motifs et projet de décrets - Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais
Séance du 10 mars 2009, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 770 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)
Décret sur l'adhésion adopté par le Grand Conseil le 10.03.09 (pdf, 10.11 Ko)
Décret sur l'emprunt bancaire adopté par le Grand Conseil le 10.03.09 (pdf, 10.26 Ko)