Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy
Séance du mardi 10 novembre 2009, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 44 Ko)
Rapport de la commision (pdf, 28 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 44 Ko)
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