Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Dind

Séance du mardi 12 mai 2009, point 20 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 545 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 3.03 Mo)

Retour à l'ordre du jour