Séance du 13 janvier 2009

Ordre du jour

Séance de 14h à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Groupe thématique industrie, commerce et tourisme, à 12h15 à l'Aula du Palais de Rumine.

Galette des Rois à 17 h00

1. Communications

2. Dépôts

3. (GC 87) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Madame Véronique Hurni, nouvelle députée. Décision: OA

4. (08_INT_172) Interpellation Michel Miéville concernant le commandement de la police vaudoise et demandant s'il vaut la peine d'offrir ses services à l'Etat, alors que la Cheffe de la sécurité a déjà fait valoir publiquement sa préférence. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (08_INT_173) Interpellation Philippe Ducommun concernant l'entrée en vigueur de Schengen et la délégation de tâches sécuritaires par le canton de Vaud au service des gardes-frontière suisses. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (08_INT_174) Interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consorts concernant la raffinerie Tamoil - la goutte qui fait déborder le vase. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (08_INT_175) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (08_MOT_058) Développement de la motion Jean-Marie Surer et consorts pour une révision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (08_POS_075) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence. DINT. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: RENV-CE

10. (08_INT_122) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant l'aide d'urgence une mesure provisoire qui semble trop durer. DINT. Décision: TRAITE

11. (08_POS_076) Postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Deriaz P., rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F. Décision: RENV-CE

12. (08_INT_129) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd et consorts sur l'organisation d'une votation cantonale isolée suite au double référendum contre le paquet fiscal récemment adopté par le Grand Conseil. DINT. Décision: TRAITE

13. (08_PET_024) Pétition du Groupe non aux expulsions pour la famille Da Silva Rocha. DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décison: RENV-CE

14. (103) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts pour un droit à un vrai congé de maternité pour les femmes au chômage. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Calpini C., rapporteur de la minorité de la commission: Rochat N. Décision: OA

15. (08_POS_081) Postulat Sandrine Bavaud et consorts - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution. DEC, DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-CE

16. (08_INT_086) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du Groupe Socialiste demandant si le Grand Conseil peut encore faire confiance aux informations relatives à la BCV. DEC. Décision: TRAITE

17. (08_INT_118) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - PDL et PQCM : outils illégaux ? DEC. Décision: TRAITE

18. (08_INT_095) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du Groupe socialiste sur la politique du Conseil d'Etat en matière d'aide individuelle au logement. DEC. Décision: RENV-T

19. (59) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil et préavis négatif du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Armand Rod demandant l'abrogation de la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués et
Exposé des motifs et projet de loi (Motion A. Rod) abrogeant la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartement loués et
Exposé des motifs et projet de lois (Contre projet)
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Courdesse R., rapporteur de la minorité de la commission: Depoisier A.-M. Décision: RENV-T

20. (08_INT_046) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle - Ruling fiscaux: demande de clarification politique et juridique de la pratique du Conseil d'Etat. DFIRE. Décision: RENV-T

21. (08_INT_088) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'adaptation des établissements sanitaires aux nouvelles normes de l'ECA. DSAS. Décision: RENV-T

22. (88) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Bouvier et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la politique ou les politiques dites des Ressources humaines conduite (s) au sein des administrations cantonales relevant des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Schwab C., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-T

23. (08_MOT_049) Motion Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37.5 ans de cotisations à la CPEV. DFIRE. Rapporteur de la commissionSchwaar V. Décision: RENV-T

24. (08_MOT_050) Motion André Chatelain et consorts appelant au respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-T

25. (08_POS_084) Postulat du groupe radical sur les exonérations fiscales des soldes et indemnités de sapeurs-pompiers. DFIRE. Rapporteur de la commission: Guignard J. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 8 janvier 2009

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