Postulat Sandrine Bavaud - Femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique
Séance du 13 janvier 2009, point 11 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 92 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 40 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 24 Ko)