Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Armand Rod
Séance du 13 janvier 2009, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 795 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 235 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 36 Ko)