Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel
Séance du 13 janvier 2009, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 37 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 22 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 21 Ko)