Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Bouvier
Séance du 13 janvier 2009, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 56 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 23 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 19.97 Ko)