Exposé des motifs et projet de décret - Emprunt contracté par la Fondation du Relais
Séance du mardi 15 septembre 2009, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 573 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 573 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)