Séance du 16 juin 2009

Ordre du jour

Séance de 10h30 à 17h        (format pdf (PDF, 24 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

A 8h30 : Présentation du projet lauréat pour la future salle du Grand Conseil sur le « site Perregaux » au Forum d’architecture, Av, Villamont 4, à Lausanne.

Le point 8 sera traité au plus tôt à 14 heures.

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_INT_258) Interpellation Michaël Buffat au sujet des délais de paiements pratiqués par l'Etat afin de soulager les liquidités des entreprises en cette période de crise (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

4. (09_INT_257) Interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quelle est, sur le terrain, la traduction de la clause du besoin dans le Canton de Vaud (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

5. (09_MOT_075) Développement de la motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (GC 97) Rapport du Bureau du Grand Conseil faisant suite à la requête de confier un mandat à la Cour des comptes concernant la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne. (Suite des débats). Rapporteur de la commission: Chappuis L. Décision: OA+M

7. (174) Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: OA+M (3ème débat à suivre)

8. (166) Exposé des motifs et projets de décrets :
- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace » et
- autorisant la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue entre une délégation du Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises et l'Association de communes vaudoises et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur la motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée (1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Borel B., rapporteur de la minorité de la commission: Zwahlen P. Décision: RENV-SD

9. (176) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement destiné à financer la construction du bâtiment de la Mouline et un crédit destiné au réaménagement des bâtiments Internef et Anthropole (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: OA

10. (163) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'372'000.- pour la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2008-2011 (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: RENV-T

11. (168) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'études de CHF 2'180'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat d'Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat d'établir l'inventaire des secteurs routiers étroits et dangereux sur la route cantonale 702a au Pays-d'Enhaut et de présenter au Grand Conseil un programme de travaux d'assainissement en prenant en compte la nouvelle loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périfériques (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: RENV-T

12. (177) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 12'700'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages de la RC 705a (Col des Mosses - axe 40t prioritaire) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: RENV-T

13. (178) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: RENV-T

14. (09_MOT_062) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: RENV-T

15. (09_POS_108) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois. DINF. Rapporteur de la commission: Décaillet A. Décision: RENV-T

16. (08_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant le service des routes. DINF. Décision: RENV-T

17. (08_INT_160) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Ballif et consorts concernant la communication en catimini suite à la fin de la collaboration avec la BEDAG. DINF. Décision: RENV-T

18. (08_MOT_055) Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes. DEC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Sordet J.-M., rapporteur de la minorité de la commission: Ballif L. Décision: RENV-T

19. (08_POS_106) Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC. Rapporteur de la majorité de la commissionRochat N., rapporteur de la minorité de la commission: Bolay G.-P. Décision: RENV-T

20. (09_POS_111) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

21. (09_POS_121) Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC, DSE. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-T

22. (09_POS_117) Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-T

23. (08_INT_162) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC. Décision: RENV-T

24. (08_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 11 juin 2009

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