Séance du 17 mars 2009

Ordre du jour

Séance de 14h à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (GC 93) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Michel Rau, nouveau député. Décision : TRAITE

4. (09_INT_201) Interpellation François Brélaz concerant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. (Ne souhaite pas développer). Décision : RENV-CE

5. (09_INT_202) Interpellation Albert Chapalay concernant la mise en conformité des passages à niveau sur les lignes de chemin de fer. (Ne souhaite pas développer). Décision : RENV-CE

6. (09_INT_203) Interpellation Fabienne Despot demandant si l'alerte enlèvement vivra grâce aux cantons. (Souhaite développer). Décision : RENV-CE

7. (09_INT_204) Interpellation Stéphanie Apothéloz au nom du groupe socialiste concernant la journée de l'égalité des salaires entre femmes et hommes (Equal Pay Day) du 10 mars 2009. (Souhaite développer). Décision : RENV-CE

8. (09_INT_200) Interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts intitulée Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques. (Souhaite développer). Décision : RENV-CE

9. (09_MOT_068) Développement de la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision : RENV-COM

10. (09_POS_121) Développement du postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision : RENV-COM

11. (09_POS_122) Développement du postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire ! (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision : RENV-COM

12. (GC 92) Election complémentaire de 12 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Rapporteur de la commission:  Freymond Cantone F. Décision : TRAITE

13. (09_POS_125) Développement du postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision : RENV-COM

14. (09_RES_015) Développement de la résolution Claudine Dind et consorts demandant un plan de transport avant l'ouverture de gravières. Décision : REF

15. (110) Exposé des motifs et projet de loi modifiant :
- la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et répondant à la motion Jean-Marie Surer et consorts (05/MOT/083) demandant une révision de la loi sur la santé publique afin d'autoriser les médecins-vétérinaires pratiquant dans le canton de Vaud à dispenser des médicaments ainsi que le préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Massimo Sandri et consorts visant la promotion de la santé sexuelle et procréative
- la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH). (Suite des débats) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision : OA+M

16. (09_POS_123) Développement du postulat Philippe Ducommun et consorts demandant la simplification de la déclaration d'impôt pour certaines catégories de contribuables. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision : RENV-CE

17. (09_POS_124) Développement du postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision : RENV-COM

18. (08_POS_095) Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant les vestiges de la villa romaine d'Orbe et demandant si son propriétaire s'y intéresse encore. DINF. Rapporteur de la commission: Guignard P. Décision : RENV-CE

19. (133) Exposé des motifs et projets de décrets accordant
- un crédit additionnel de 4.5 millons de francs au crédit pour la poursuite des travaux de mensuration officielle et des projets du système d'information sur le territoire de l'Adm. cant. vaud. (SIT-ACV) octroyé par décret du 10 février 2004 et
- un nouveau crédit de 27.16 millions de francs en vue de financer le développement de l'infrastructure cantonale en géodonnées de la mensuration officielle et du SIT-ACV et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et les projets du SIT-ACV (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision : OA

20. (141) Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'étude de CHF 7'679'000.- et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 23'822'000.- aux Transports publics de la région lausannoise (TL), pour l'étude de la première étape du réseau d'axes forts de transports publics urbains dans l'agglomération Lausanne - Morges et accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'030'000.- pour l'étude d'une centrale de gestion du trafic destinée aux besoins de l'agglomération Lausanne - Morges et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Lausanne, Malley, Bussigny, en métro plutôt qu'en tramway (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Mossi M.  Décision : RENV-T

21. (142) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision : RENV-T

22. (156) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Bonjour E. Décision : RENV-T

23. (08_INI_014) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics. DINF. Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision : RENV-T

24. (139) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises. DEC. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision : RENV-T

25. (08_MOT_043) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification de la LATC visant à limiter l'installation d'escaliers roulants. DEC. Rapporteur de la commission: Gorrite N. Décision : RENV-T

26. (08_MOT_044) Motion Grégoire Junod et consorts concernant l'aménagement du territoire et son développement et visant à donner au canton les moyens de ses ambitions grâce à l'application de l'art. 5 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Gorrite N., rapporteur de la minorité de la commission: Haldy J. Décision : RENV-T

27. (08_INT_135) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC concernant le libre-échange agricole et ses effets pour l'agriculture de notre canton. DEC. Décision : RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 12 mars 2009

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