Séance du 17 novembre 2009

Ordre du jour

Séance de 9 h.30 à 17 h.00    (pdf (PDF, 23 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_INT_297) Interpellation Michel Miéville demandant si les énergies renouvelables sont aussi vertes qu'on nous le dit. Décision: RENV-CE

4. (09_INT_298) Interpellation Olivier Epars concernant la disparition possible du Fonds suisse pour le paysage. Décision: RENV-CE

5. (09_INT_299) Interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant à savoir quels sont les critères les plus pertinents et non arbitraires aux yeux du Service de la population, pour une demnade de conversion de permis F en permis B. Décision: RENV-CE

6. (191) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA

7. (194) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA+M

8. (221) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, deux biens-fonds portant les numéros de parcelle 907 sur la Commune de Prilly et 2102 sur la Commune de Bussigny-près-Lausanne, pour un montant total de CHF 3'340'000.-(1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Pache R. Décision: OA

9. (223) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 16'940'000.- pour la mise à niveau du Réseau cantonal vaudois (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA

10. (224) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 2'928'000.- destiné à financer les adaptations du système d'information de l'OJV aux nouveaux codes de procédures civile et pénale édictés par la Confédération (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Miéville M. Décision: OA

11. (179) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'205'000.- pour la réhabilitation de la RC 34, de la RC 67 et de la RC 632 (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA

12. (181) Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives(3ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA

13. (196) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum" (3ème débat). DEC. Rapporteur de majorité: Maillefer D.-O., rapporteur de minorité: Pache R. Décision: OA

14. (187) CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en oeuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux
- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean-Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs. (Suite des débats) (1er débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., rapporteur N°1 de la minorité de la commission: Buffat M.-O., rapporteur N°2 de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-SD

15. (09_INT_243) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant si les condamnés vaudois échappent aussi à leur peine et se jouent des jours amendes. DINT. Décision: RENV-T

16. (169) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe .DINT. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision: RENV-T

17. (210) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,
- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif. DINT. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-T

18. (09_INT_201) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT. Décision: RENV-T

19. (09_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés. DINT. Décision: RENV-T

20. (09_INT_247) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT. Décision: RENV-T

21. (09_INT_186) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT. Décision: RENV-T

22. (09_INT_188) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT. Décision: RENV-T

23. (09_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine DINT. Décision: RENV-T

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Imprimé le jeudi 12 novembre 2009

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