Exposé des motifs et projet de décret - Réhabilitation de la RC 34, de la RC 67 et de la RC 632
Séance du mardi 17 novembre 2009, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.61 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 17.11.09 (pdf, 10.13 Ko)