Séance du 19 mai 2009

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h               (format pdf (PDF, 30 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe thématique députés du Grand Conseil - Communautés religieuses, de 12h15 à 13h30.

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_INT_250) Interpellation Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat son interprétation du devoir de réserve du personnel de l'Etat dans le contexte de l'Initiative pour une police unifiée et plus efficace. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (09_INT_248) Interpellation Jacques Nicolet concernant le transit d'animaux à travers la Suisse, la levée de l'interdiction est-elle vraiment souhaitable. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (09_INT_246) Interpellation Jean-Yves Pidoux concernant le fiselage et listage des recourants par le SPEV, est-ce bien légal. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (09_INT_247) Interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (09_INT_249) Interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (09_POS_130) Développement du postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (08_INT_146) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux au nom du groupe UDC au sujet des approximations dans les autorisations de construction du parking de Saint-Saphorin. DINF. Décision: TRAITE

10. (09_MOT_059) Motion Nicolas Rochat et consorts au sujet de l'extension de la procédure de contrôle des soumissionnaires par les partenaires sociaux à toutes les collectivités publiques du Canton. DINF. Rapporteur de la commission: Bottlang-Pittet J. (Motion transformée en postulat) Décision: REF

11. (157) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 2'330'000.-- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de projets d'architecture à deux degrés, après procédure sélective, relatif à la construction d'un nouveau parlement sur le site de Perregaux à Lausanne (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA

12. (116) Exposé des motifs et projet de lois - d'introduction du CPP (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale ») ;
- sur le ministère publiC. (3ème débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité N°1 de la commission: Mahaim R., rapporteur de la minorité N°2 de la commission: Mattenberger N. Décision: OA

13. (83) Exposé des motifs et projet de loi
- sur la médiation administrative;
- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents et
- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commissionMahaim R. Décision: OA

14. (140) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les participations de l'Etat des communes à des personnes morales (LPECPM) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'initiative législative Jean-Yves Pidoux. (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: REF

15. (152) Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret sur l'initiative Jacqueline Bottlang-Pittet visant à une modification de l'article 7 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Freymond Cantone F., rapporteur de la minorité de la commission: Bottlang-Pittet J. Décision: OA+M

16. (08_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts concernant la mise en oeuvre de bases légale et réglementaire dans le cadre d'une promotion sur appel au sein de l'ACV. DFIRE. Décision: TRAITE

17. (08_POS_101) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel. DFIRE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-CE

18. (148) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'415'900.- pour le bouclement du crédit d'ouvrage alloué le 16.11.1993 - EMPD 336 pour l'agrandissement du Centre de la Blécherette (CB3) en vue du transfert de la police de sûreté. Rapport de bouclement - Couverture des hausses et remboursement au Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve FAIR. (2ème débat)  (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSE. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: OA

19. (123) Exposé des motifs et projet de loi sur le secteur électrique (3ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Pache R., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision: OA+M

20. (137) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (interdiction du port de cagoules et d'objets dangereux dans les manifestations) (1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Fiora-Guttmann M., rapporteur de la minorité de la commission: Kernen O. Décision: OA+M

21. (13) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire. DFJC. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: RENV-T

22. (127) Rapport complémentaire du rapport numéro 13 au Conseil d'Etat sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire. DFJC. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: RENV-T

23. (151) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal surla collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (1er débat.) DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

24. (112) Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR) et projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (LPréf) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions :
Alain Gilliéron et consorts sur la mise en place par le CE de conditions-cadre, permettant aux entreprises vaudoises de bénéficier d'un soutien à la création de places d'arrentissages
Jean Schmutz pour une véritable évolution de la formation prof. par apprentissage dans le Canton de Vaud ou la formation professionnelle en mutation
Gérard Dyens demandant au CE de promouvoir et d'encourager une action coordonnée contre le chômage et la marginalisation des jeunes dont le degré de formation au terme de leur scolarité compromet les chances d'insertion professionnelle
Odile Jaeger et consorts pour une validation des acquis professionnels en vue de l'obtention d'un CFC
sur les postulats :
Olivier Feller demandant au CE d'envisager, en collaboration avec les partenaires sociaux, la création d'une plate-forme permanente d'information et de coordination entre les entreprises proposant des places de stages et d'apprentissage et les institutions de formation et d'insertion professionnelle
Irène Gardiol et consorts sur la formation des adultes dans le Canton de Vaud
Jean-Pierre Grin demandant au CE de prendre des mesures urgentes pour revaloriser la formation professionnelle en entreprises (système "dual")
Bernard Borel et consorts demandant au CE une amélioration de la surveillance de l'apprentissage dual
Odile Jaeger Lanore et consorts pour la valorisation et le développement des filières de formation professionnelle et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations :
Gérard Dyens et consorts demandant au CE de renseigner le GC sur les études en cours dans le domaine de la formation professionnelle : Planification des infrastructures
Noël Crausaz - formation prof. Apprentis(es) - Mobbing sur les places de travail. (1er débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Chevalley C., rapporteur de la minorité de la commission: Junod G. Décision: RENV-T

25. (09_INT_179) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat de se prononcer sur l'avenir de la formation des pasteurs dans notre Canton. DFJC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 14 mai 2009

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