Séance du 2 juin 2009

Ordre du jour

Séance de 14h à 17h                   (format pdf (PDF, 23 Ko) avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Dépôt des questions orales jusqu'à 17 heures.

Groupe thématique des affaires européennes et transfrontalières, de 12h15 à 13h45 à la salle des Armoiries.

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_INT_255) Interpellation Jacques Nicolet demandant, au sujet de la publicité de l'ECA, qui des assurés ou des sociétés mandatés pour la gestion de cette campagne, sont les vrais gagnants. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (09_INT_256) Interpellation Valérie Schwaar et consorts demandant si le canton de Vaud s'engagera pour éviter une Grande vadrouille des cinéastes vaudois. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (143) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à l'octroi de la garantie pour des emprunts et des prêts d'institutions accueillant des personnes en situation de handicap et des mineurs placés par le Service de la protection de la jeunesse (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

6. (112) Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR) et projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (LPréf) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions :
Alain Gilliéron et consorts sur la mise en place par le CE de conditions-cadre, permettant aux entreprises vaudoises de bénéficier d'un soutien à la création de places d'arrentissages
Jean Schmutz pour une véritable évolution de la formation prof. par apprentissage dans le Canton de Vaud ou la formation professionnelle en mutation
Gérard Dyens demandant au CE de promouvoir et d'encourager une action coordonnée contre le chômage et la marginalisation des jeunes dont le degré de formation au terme de leur scolarité compromet les chances d'insertion professionnelle
Odile Jaeger et consorts pour une validation des acquis professionnels en vue de l'obtention d'un CFC sur les postulats :
Olivier Feller demandant au CE d'envisager, en collaboration avec les partenaires sociaux, la création d'une plate-forme permanente d'information et de coordination entre les entreprises proposant des places de stages et d'apprentissage et les institutions de formation et d'insertion professionnelle
Irène Gardiol et consorts sur la formation des adultes dans le Canton de Vaud
Jean-Pierre Grin demandant au CE de prendre des mesures urgentes pour revaloriser la formation professionnelle en entreprises (système "dual")
Bernard Borel et consorts demandant au CE une amélioration de la surveillance de l'apprentissage dual
Odile Jaeger Lanore et consorts pour la valorisation et le développement des filières de formation professionnelle et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations :
Gérard Dyens et consorts demandant au CE de renseigner le GC sur les études en cours dans le domaine de la formation professionnelle : Planification des infrastructures
Noël Crausaz - formation prof. Apprentis(es). (Suite des débats) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Chevalley C., rapporteur de la minorité de la commission: Junod G. Décisiopn: OA+M

7. (167) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Ecole 2010 : sauver l'école" au vote populaire (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

8. (155) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de l'Office de perfectionnement scolaire, transition et insertion professionnelle (OPTI) après trois années de fonctionnement (2004 - 2007) et réponse du CE à l'interpellation Olivier Feller et consorts des groupes radical et libéral - Organisation de l'OPTI : le Grand Conseil est-il dessaisi de ses compétences législatives. DFJC. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: OA

9. (09_INT_179) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat de se prononcer sur l'avenir de la formation des pasteurs dans notre Canton. DFJC. Décision: TRAITE

10. (09_INT_181) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant le point de vue du Conseil d'Etat sur la possible perte d'un patrimoine radiophonique vaudois. DFJC. Décision: RENV-CE (détermination  (PDF, 14,58 Ko)suite à la réponse à l'interpellation)

11. (154) Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
- la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (LAEF)
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)
- la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: OA

12. (159) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet et consorts - Pour une politique favorisant le maintien et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. DSAS. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: OA

13. (09_PET_028) Pétition de la Société vaudoise de médecine intitulée - SAUVONS LA MEDECINE. DSAS. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: RENV-CE

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 28 mai 2009

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