Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR)
Séance du mardi 2 juin 2009, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 650 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 89 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 96 Ko)