Séance du 20 janvier 2009

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Les points 3, 4 et 5 seront pris dès 14 heures.

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_HQU_JAN) Heure des questions - Période N°12 - Janvier 2009, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (59) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil et préavis négatif du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Armand Rod demandant l'abrogation de la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués et
Exposé des motifs et projet de loi (Motion A. Rod) abrogeant la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartement loués et
Exposé des motifs et projet de lois (Contre projet)
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie(1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Courdesse R., rapporteur de la minorité de la commission: Depoisier A.-M. Décision: OA

5. (08_INT_095) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du Groupe socialiste sur la politique du Conseil d'Etat en matière d'aide individuelle au logement. DEC. Décision: TRAITE

6. (09_INT_176) Interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (09_INT_177) Interpellation François Brélaz concernant un meurtrier présumé serbe d'Epalinges et demandant comment les autorités ont géré son parcours. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

8. (09_INT_178) Interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (09_POS_108) Développement du postulat Jean-Christophe Schwaab au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

 10. (09_POS_109) Développement du postulat Cesla Amarelle concernant le matériel explicatif de votations et demandant d'étudier l'opportunité de modifier la pratique du Conseil d'Etat concernant le contenu des brochures explicatives de vote en cas d'initiatives ou de référendums (art. 24 al. 2 et 3 LEDP). (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (08_INT_046) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle - Rulings fiscaux : demande de clarification politique et juridique de la pratique du Conseil d'Etat. DFIRE. Décision: TRAITE

12. (08_INT_088) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'adaptation des établissements sanitaires aux nouvelles normes de l'ECA. DSAS. Décision: TRAITE

13. (88) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Bouvier et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la politique ou les politiques dites des Ressources humaines conduite (s) au sein des administrations cantonales relevant des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Schwab C., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: OA

14. (08_MOT_049) Motion Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37.5 ans de cotisations à la CPEV. DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-CE

15. (08_MOT_050) Motion André Chatelain et consorts appelant au respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-CE

16. (08_POS_084) Postulat du groupe radical sur les exonérations fiscales des soldes et indemnités de sapeurs-pompiers. DFIRE. Rapporteur de la commission: Guignard J. Décision: RENV-CE

17. (RI_06_MOT_133) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Fabienne Freymond Cantone pour mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. DSE. Décision: RENV-T

18. (07_INT_033) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller - Les problèmes d'effectifs de la police cantonale. DSE. Décision: TRAITE

 19. (08_INT_120) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicole Jufer Tissot et consorts demandant des éclaircissements sur les forages annoncés dans le Léman et leur impact sur l'environnement DSE. Décision: TRAITE

20. (126) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux sécurisés et sous la responsabilité de l'armée et Réponse du CE à l'initiative cantonale Françoise Burri et consorts(1er débat) DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Delacour A.  rapporteur de la minorité de la commission: Christen J. Décision: RENV-T

21. (08_PET_018) Pétition pour une 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève. DINF. Rapporteur de la commission: Reymond P. Décision: RENV-T

22. (08_PET_021) Pétition contre le réaménagement du tronçon de la Route de Berne - Chalet-à-Gobert - Epalinges. DINF. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T

23. (08_INT_116) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse demandant si les ultra légers motorisés sont interdits ou tolérés. DINF. Décision: RENV-T

24. (08_INT_121) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun intitulée l'engorgement du trafic routier dans les grandes villes du canton de Vaud ne trouve pas simplement sa source aux portes de ces villes. DINF. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 15 janvier 2009

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