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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Fabienne Freymond Cantone
Séance du 20 janvier 2009, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 29 Ko)
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