Séance du 22 septembre 2009

Ordre du jour

Séance de 14h à 17h       (pdf  (PDF, 25 Ko)avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe thématique des Communautés religieuses de 12h15 à 13h45

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_INT_282) Interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si, s'agissant de la CGN, le Conseil d'Etat navigue à vue (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

4. (09_INT_283) Interpellation Nuria Gorrite et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures concrètes il a mises en oeuvre pour favoriser la construction de logements et lutter activement contre la pénurie (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

5. (09_INT_284) Interpellation Claude-Eric Dufour demandant au Conseil d'Etat si, après la Caisse de pension CPCL, les contribuables vaudois vont financer une partie du congé paternité des employés de la Ville de la Lausanne (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (09_POS_150) Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (09_POS_151) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé des médecins pour nos campagnes (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (09_MOT_083) Motion Valérie Schwaar et consorts pour une aide individuelle au logement dans tout le canton (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (09_INI_023) Initiative législative de la commission thématique des affaires judiciaires visant à modifier l'art.94 al.2 LPA, recours à l'encontre des décisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec moins de 10 signatures). Décision: RENV-CE

9bis. (09_RES_023) Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du Groupe UDC - Soutien à l'agriculture vaudoise. Décision: RENV-CE

9ter. (09_RES_024) Résolution Bernard Borel souhaite que le Conseil d'Etat intervienne auprès du Conseil Fédéral pour soutenir les justes revendications des paysans producteurs de lait, et ce pour défendre la survie d'exploitations agricoles nécessaire à la souveraineté alimentaire et l'agriculture de proximité. Décision: RET

10. (185) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'990'000.- (2009 - 2012) pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire, du Ministère public et de la Police cantonale dans le cadre du projet Codex 2010, volet procédure pénale (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Miéville M. Décision: OA

11. (189) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat A. Olivier Conod et consorts demandant la mise en place d'une commission des visiteurs officiels des détenus dans les prisons vaudoises et du concordat sur l'exécution des peines et mesures dans les cantons romands et du Tessin du 22 octobre 1984. DINT. Rapporteur de la commission: Saugy R. Décision: OA

12. (170) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - MigrantEs victimes de violences conjugales - Quand y a le péril en la demeure. DINT. Rapporteur de la commission: Dolivo J.-M. Décision: OA

13. (09_MOT_073) Motion Nicole Jufer Tissot et consorts demandant une modification de l'article 37 de la Loi sur l'exercice des droits politiques de manière à appliquer les articles 6 al. 2 lit. e et 86 al. 3 de la Constitution vaudoise. DINT. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: RET

14. (09_PET_029) Pétition en faveur de Mme Genet Douno. DINT. Rapporteur de la commission: Peters L. Décision: RENV-CE

15. (09_PET_030) Pétition pour le soutien de Monsieur Lamine Tounkara. DINT. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: REF

16. (09_PET_031) Pétition pour le soutien de la famille Llabjani. DINT. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CE

17. (GC 90) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et
Rapport de la commission au Grand Conseil (art. 133 LGC) sur l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (1er débat). Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

18. (171) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Feller O., Rapporteur de la minorité de la commission: Rochat N. Décision: RENV-T

19. (196) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum" (1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Maillefer D.-O., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-T

20. (09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR). DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-T

21. (09_MOT_061) Motion Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires. DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-T

22. (08_POS_106) Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Rochat N., Rapporteur de la minorité de la commission: Bolay G.-P. Décision: RENV-T

23. (09_POS_111) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

24. (09_POS_121) Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC, DSE. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-T

25. (09_POS_117) Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-T

26. (09_INT_192) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud. DEC. Décision: RENV-T

27. (09_INT_206) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel. DEC. Décision: RENV-T

28. (09_INT_224) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer demandant si les mesures actives du marché du travail financées par l'assurance-chômage sont suffisantes. DEC Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 17 septembre 2009

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