Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat A. Olivier Conod
Séance du mardi 22 septembre 2009, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 33 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 20 Ko)
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Rapport de la commission (pdf, 20 Ko)