Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone
Séance du mardi 22 septembre 2009, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 51 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 130 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 51 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 130 Ko)