Exposé des motifs et projet de décret - Assainissement du bruit RC 251 et giratoires BOBST
Séance du mardi 23 juin 2009, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 615 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 23.06.09 (pdf, 10.71 Ko)