Exposé des motifs et projet de décret - Renforcement au trafic 40t, Col des Mosses
Séance du mardi 23 juin 2009, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 547 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 23.06.09 (pdf, 10.31 Ko)