Exposé des motifs et projet de décret - Subvention à l'Institut des Hautes Ecoles
Séance du 24 février 2009, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 53 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 176 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 53 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 176 Ko)