Exposé des motifs et projet de décret - Accueil de jour des enfants
Séance du 24 mars 2009, point 33 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 20 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 20 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)