Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud
Séance du 24ars 2009, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 43 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 43 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)