Séance du 24 novembre 2009

Ordre du jour

Séance de 9 h.30 à 17 h.00   (pdf  (PDF, 26 Ko)avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe thématique "Toxicomanie et Dépendance", de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire.

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_INT_303) Interpellation Pierre-Yves Rapaz demandant au Conseil d'Etat combien d'enfants de familles de clandestins sont présents sur les bancs de l'école obligatoire dans le canton de Vaud. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (09_INT_300) Interpellation Raphaël Abbet demandant, au sujet de la grippe AH1N1, de qui se moquent nos autorités. (Ne souhaite pas développer). Décision: TRAITE (le Conseil d'Etat a répondu directement (PDF, 30 Ko))

5. (09_INT_301) Interpellation Michèle Gay Vallotton et consorts sur l'application de l'art.8 de la loi sur les finances ou comment les comptes excédentaires de l'Etat permettent de financer des charges nouvelles. (Souhaite développer). Décision: RENV-T

6. (09_INT_302) Interpellation Béatrice Métraux demandant si Mülhleberg est aussi propre et sans danger qu'on nous le dit. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (09_INT_304) Interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8 (09_RES_029) Résolution Roger Saugy concernant la protection des mineurs accompagnés. Décision: REF

9. (09_POS_165) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts intitulé des gymnases adaptés aux besoins du canton. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

10. (09_RES_028) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts en faveur du soutien à la Compagnie générale de navigation (CGN) afin d'assurer une offre de transport régulière sur le lac Léman et pour maintenir ses unités de la flotte Belle Epoque. (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

11. (09_INI_027) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal. (Souhaite développer et demande la prise en considération immédiate et le renvoi à commission avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-CE

12. (191) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA

13. (194) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA

14. (223) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 16'940'000.- pour la mise à niveau du Réseau cantonal vaudois (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA

15. (187) CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en oeuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux
- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean-Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs. (Suite du premier débat et deuxième débat pour le code de droit privé judiciaire, la loi sur la juridiction du travail et la loi sur la juridiction en matière de bail). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., rapporteur de la minorité N°1 de la commission: Buffat M.-O., rapporteur de la minorité N°2 de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-SD

16. (GC 111) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2008-2012 (1er débat). Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: RENV-T

17. (169) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe. DINT. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision: RENV-T

18. (210) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,
- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif. DINT. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-T

19. (09_INT_201) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT. Décision: RENV-T

20. (09_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés. DINT. Décision: RENV-T

21. (09_INT_247) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT. Décision: RENV-T

22. (09_INT_186) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT. Décision: RENV-T

23. (09_INT_188) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT. Décision: RENV-T

24. (09_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine. DINT. Décision: RENV-T

25. (09_INT_187) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Guignard concernant le différend entre la Commune de Rolle et Rivesrolle SA. DINT. Décision: RENV-T

26. (09_INT_253) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard demandant au Conseil d'Etat comment il entend organiser la prise des données biométriques sur le territoire vaudois. DINT. Décision: RENV-T

27. (09_INT_252) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean au nom du Groupe radical intitulée Raser gratis, mais à quel prix et au détriment de qui. DINT. Décision: RENV-T

28. (192) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable. DINT. Rapporteur de la commission: Jaquier R. Décision: RENV-T

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Imprimé le jeudi 19 novembre 2009

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