Motion Jean-Michel Favez
Séance du mardi 25 août, point 11 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 90 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 21 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 29 Ko)
Objet et développement (pdf, 90 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 21 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 29 Ko)