Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bertrand Clot
Séance du mardi 26 mai 2009, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 125 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 125 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)