Exposé des motifs et projet de décret - Stabilisation du glissement de la Frasse
Séance du mardi 27 octobre 2009, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 33 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 33 Ko)
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