Séance du 29 septembre 2009
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (pdf (pdf, 31 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe agricole de 12h15 à 13h45
1. Communications
2. Dépôts
3. (09_INT_286) Interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant les Oliviers au Mont-sur-Lausanne, un virage à 180° (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (09_INT_285) Interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la CGN et demandant s'il y a le feu au lac (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
5. (09_INI_024) Initiative législative Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant au Canton de Vaud d'instaurer la gratuité des transports publics et -ou- collectifs sur son territoire (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-COM
6. (185) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'990'000.- (2009 - 2012) pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire, du Ministère public et de la Police cantonale dans le cadre du projet Codex 2010, volet procédure pénale (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINT. Rapporteurde la commission: Miéville M. Décision: OA
7. (188) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à concurrence d'un maximum de CHF 17'651'761.- pour l'emprunt contracté par la Fondation du Relais pour financer la construction de l'établissement médico-social La Girarde à Epalinges (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSAS. Rapporteur de lacommission: Fardel C.-A. Décision: OA
8. (219) Exposé des motifs et projet de loi (EMPD N° 1 du projet de budget 2010) sur l'impôt 2010 - Projet de budget 2010 - situation du projet de budget 2010 au dépôt de la version N° 3 en date du 30 juillet 2009 et instructions techniques visant à établir la V4 du B2010 (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Rod A. Décision: OA+M (demande de 2ème débat immédiat acceptée)
9. (09_INT_190) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger demandant si le Conseil d'Etat favorise l'émergence d'une nouvelle Pravda. DFIRE. Décision: TRAITE
10. (09_INI_015) Initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière. DFIRE. Rapporteur de la commission: Bottlang-Pittet J. Décision: RET
11. (09_MOT_064) Motion Jean-Michel Dolivo au nom des groupes Socialiste, A Gauche toute! et Verts concernant la suppression des forfaits fiscaux et demandant que l'article 15 de la Loi vaudoise sur les impôts cantonaux soit supprimé. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Bottlang-Pittet J., rapporteur de la minorité de la commission: Cherix F. Décision: REF
12. (09_MOT_071) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une révision de la LI relative aux accords fiscaux à forfait signés par l'ACI avec des personnes morales. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Amstein C., rapporteur de la minorité de la commission: Favez J.-M. Décision: REF
13. (09_POS_110) Postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Wyssa C., rapporteur de la minorité de la commission:Venizelos V. Décision: REF
14. (GC 90) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et
Rapport de la commission au Grand Conseil (art. 133 LGC) sur l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (1er débat). Rapporteur de lacommission: Wehrli L. Décision: OA (demande de 2ème débat immédiat acceptée)
15. (171) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Feller O., rapporteur de la minorité de la commission: Rochat N.Décision: REF-EM
16. (196) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum" (1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Maillefer D.-O., rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-SD
17. (164) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'600'000.- au crédit d'investissement alloué par décret du 10 janvier 2006 pour réaliser les premiers travaux de stabilisation du glissement de la Frasse, sur le territoire des Communes de Leysin et d'Ormont-Dessous (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T
18. (175) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: RENV-T
19. (181) Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
20. (09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR). DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-T
21. (09_MOT_061) Motion Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires. DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-T
22. (08_POS_106) Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission:Rochat N., rapporteur de la minorité de la commission: Bolay G.-P.Décision: RENV-T
23. (09_POS_111) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC. Rapporteur de lacommission: Wehrli L. Décision: RENV-T
24. (09_POS_121) Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC, DSE. Rapporteur de lacommission: Wyssa C. Décision: RENV-T
25. (09_POS_117) Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC, DFIRE. Rapporteur de lacommission: Wyssa C. Décision: RENV-T
26. (09_INT_192) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud. DEC. Décision: RENV-T
27. (09_INT_206) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel. DEC. Décision: RENV-T
28. (09_INT_224) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer demandant si les mesures actives du marché du travail financées par l'assurance-chômage sont suffisantes. DEC. Décision: RENV-T
29. (08_INT_162) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC. Décision: RENV-T
30. (08_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC. Décision: RENV-T
31. (09_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT, source de blocages pour le développement du canton. DEC. Décision: RENV-T
32. (09_INT_211) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC. Décision: RENV-T
33. (08_INT_175) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC. Décision: RENV-T
34. (09_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC. Décision: RENV-T
35. (09_INT_219) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC. Décision: RENV-T
36. (09_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC. Décision: RENV-T
37. (09_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC. Décision: RENV-T
38. (161) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Epars et consorts pour que des mesures soient prises à la source pour diminuer les micropolluants dans l'eau. DSE. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: RENV-T
39. (162) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels. DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-T
40. (RI05_MOT_108) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand " Mieux Vaud prévenir que guérir" (05/MOT/108). DSE. Décision: RENV-T
41. (09_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité. DSE. Décision: RENV-T
42. (09_INT_207) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si, pour le secours routier, une sécurité à deux vitesses est acceptable. DSE. Décision: RENV-T
43. (09_INT_203) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot demandant si l'alerte enlèvement vivra grâce aux cantons. DSE. Décision: RENV-T
44. (08_POS_058) Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking. DSE. Rapporteur de la commission: Golaz O. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 24 septembre 2009