Exposé des motifs et projet de décret - Emprunt contracté par le Fondation du Relais
Séance du mardi 29 septembre 2009, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 573 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 29.09.09 (pdf, 10.62 Ko)